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P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Tout membre de l’Ordre inscrit au tableau à 16 h 30 le 49e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin a qualité d’électeur pour l’élection à la présidence ainsi que pour l’élection du ou des administrateurs de la région électorale où il a son domicile professionnel.
Décision 2006-11-14, a. 20.
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